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Monsieur Philippe Defeyt est opposé à la baisse de la TVA sur les énergies indispensables à la survie des ménages parce que cette baisse «profiterait surtout aux nantis ».

Cet argument sympathique repose sur des chiffres que nous nous proposons de rectifier parce que, comme tous les chiffres avancés par le parti vert, ceux-ci sont faux et déformés dans le bon sens pour étayer la thèse populiste défendue. Il estime en effet le coût de cette mesure à un milliard d’Euros.

Le graphique montre l’évolution du prix tvac du mazout ; la moyenne hors pic est de 0.53 € et la crise a résulté en un pic qui a atteint 0.83 € en Août 2008. C’est cette crise qui est rendue insupportable aux ménages et qu’il faut effacer par des mesures adéquates. Le prix ‘normal’ du mazout étant de 0.53 € et la tva à 21%, une consommation moyenne de 600 l par an et par personne donne pour 11 millions d’habitants une consommation annuelle de 6,6 milliard de litres, et une réduction du taux de tva de 21 à 6 soit de 15% représente une perte de revenus pour l’état de 525 millions d’€ à prix constant du mazout.
Mais, pendant toute la crise les belges ont effectivement payé 21% de tva. Cette tva perçue sur une augmentation de prix est ce que l’on appelle en langage courant un enrichissement (de l’état) sans cause réelle, assimilable dans tous les codes commerciaux à du vol.

Cet enrichissement indu doit en toute logique et avant toute chose être remboursé : il s’élève à environ 104 millions d’Euros. Le coût net de la baisse pendant un an de la tva de 21 à 6% sur le mazout de chauffage s’élève donc en réalité à 525-104=421 millions, soit moins de la moitié du chiffre avancé par M. Defeyt. La mesure préconisée par M. Defeyt est injuste, discriminatoire et nuisible à la société : elle consiste à octroyer un revenu à des personnes sans contrepartie de leur part. Il n’y a, en général pas de contre indication à pratiquer la charité à titre individuel et librement. Mais baser l’organisation de l’état sur un principe de charité c’est promouvoir la mendicité et détruire la société à long terme. En d’autres termes c’est aller à l’encontre du principe de développement durable. Dans le cas présent, il s’agit de pallier aux effets d’une crise venue de l’extérieur et dont les effets sont immédiats et frappent durement une catégorie de citoyens démunis dans un de leurs droits fondamentaux (droit au logement décent donc chauffé). Il faut donc une mesure immédiate pour répondre à cette
catastrophe : lorsqu’il y a le feu à une maison, on met en batterie les lances que l’on a sous la main ; on ne préconise pas une grande réforme
du service d’incendie sous prétexte que les lances sont vétustes !

PhD Daniel Malaise